Mentions Légales, CGV & CGU

du Temple du Swing

données personnelles

L’éditeur garantie la protection des données personnelles. A cet effet, il a fait une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1971646

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à LDanse, pour les finalité(s) suivante(s) :

– Gestion de fichiers d’élèves ;
– Opérations relatives à la gestion des élèves / clients concernant : les commandes, les factures, la comptabilité ;
– Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– L’envoie d’emails informatifs et/ou promotionnels relatifs aux cours, aux événements et à l’actualité du Temple du Swing ;

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Pour toute demande, il peut contacter LDanse par email à : hello@templeduswing.com

Les données personnelles du client sont conservées par LDanse jusqu’à ce que le client demande à ce qu’elles soient supprimées. Cette demande peut se faire par email à : hello@templeduswing.com

Mentions légales

• Editeur : LDanse – SAS au capital de 2000 euros – dont le siège social est situé 14 Avenue Dubonnet 92400 Courbevoie. N° de Siret : 494 152 010 00026

• Représentante légale : Lena Rummel

• Contact : contact@templeduswing.com

• Directrice de publication : Lena Rummel

• Système et plateforme d’inscription en ligne : PoGeMa / Emmanuel Magnin

• Design logo : Emeline Leitner

• Hébergement : o2switch – Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France

Cookies

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Conditions Générales d'utilisation

ART.1. Objet
Le site Temple du Swing a pour objet : La présentation de l’école de danse « Temple du Swing », ses activités et l’achat de cartes de cours et places de stage.

ART.2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression/modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

ART.3. Accès
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

ART.4. Services réservés aux utilisateurs inscrits


4.1. Inscription

L’accès à certains services et notamment au service de paiement, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès à ces services sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Temple du Swing.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir une adresse email valide, sur laquelle le Temple du Swing lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Toute communication réalisée par le Temple du Swing est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace client »), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace client. Le mot de passe est personnel et confidentiel.

LDanse se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2. Désinscription

L’utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace client. Toute désinscription du site sera effective immédiatement.

ART.5. Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable : – des problématiques, compatibilités ou défaillances techniques ; – des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; – des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. L’utilisateur est responsable : – de la protection de son matériel et de ses données ; – de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services et du respect des présentes CGU.
ART.6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels il n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve d’en avoir été informé. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique ou xénophobe. Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Conditions générales de vente

ART.1. Objet
Le site et son contenu – textes, graphiques, photographies, vidéos et applications informatiques qui le composent – sont la propriété de LDanse et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ART.2. Boutique en ligne
Les produits vendus sur le site sont : – Des cartes d’abonnement annuel de cours de danse. Certains abonnements sont également proposés sous forme de carte de 10 cours ou carte trimestrielle. – Des places pour des stages de danse. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ART.3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le montant total de la commande (TTC) est indiqué avant sont règlement.
ART.4. Commande en ligne
Le client commande en ligne au moyen d’un formulaire électronique. En le validant, le client accepte le tarif et la description des produits, ainsi que les présentes CGV. Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le vendeur se réserve le droit de bloquer toute commande en cas de défaut de paiement ou de tout autre problème et ce, jusqu’à résolution du problème.
ART.5. Paiement
Au moment de la validation finale de la commande, le client pourra choisir d’effectuer un paiement par carte bancaire, virement, chèques ou espèces. L’inscription ne sera validée qu’une fois le règlement reçu. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. En cas de paiement par chèque non approvisionné, les frais de gestion engagés par le vendeur seront à la charge du client. En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse du numéro de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation au vendeur, afin que celui-ci restitue la somme contestée. Toute commande d’abonnement annuel payée sous la forme « paiement en 3 fois » est due, même en cas d’absence du client au cours. En cas de non-respect d’un ou plusieurs versements, le vendeur se réserve le droit de résilier l’abonnement annuel.
ART.6. Confirmation d’achat
L’abonnement / l’inscription à un ou plusieurs cours / ou stages n’est validé qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. La/les carte(s) de cours achetées seront remises sous format électronique au client. S’il le souhaite, le client pourra alors télécharger sa facture via son compte client.
ART.7. Echange – Remboursement
En cas de changement de cours, un échange est possible au tarif en vigueur. Pour les modalités, contacter le service client par email : contact@templeduswing.com. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence, quelle qu’en soit la raison (médicale, professionnelle, personnelle, grève, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle…).
ART.8. Protection des données personnelles
Le vendeur garantit son client la protection des données personnelles de ce dernier. Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1971646 Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Pour toute demande, il peut contacter LDanse par email à : contact@templeduswing.com

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu – textes, graphiques, photographies, vidéos et applications informatiques qui le composent – sont la propriété de LDanse et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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